La promesse de vente
Vous venez de signer une promesse de vente et nous vous remercions de votre confiance.
Votre contrat vous est alors renvoyé par lettre recommandée. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 10 jours.
Votre contrat est ensuite envoyé à votre notaire et au notaire de l’opération.
De plus, vous êtes maintenant en possession de tous les documents importants liés au lotissement et à votre terrain (plan de vente, règlement du lotissement, notice descriptive, plan de composition, …). Ces documents, remis lors de la signature de la promesse de vente, vous seront utiles pour développer votre projet et déposer votre permis de construire.
Conseils d'organisation
En signant une promesse de vente avec nous, vous vous engagez à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre permis de construire et de votre prêt dans les mois suivants.
Ainsi, afin de respecter les limites de temps fixées, nous vous conseillons de réaliser votre demande de prêt et demande de permis en même temps, dès que possible.
Les documents que vous devrez nous transmettre pour suivre ensemble l’avancée de vos démarches sont les suivants :
- Attestation de dépôt de demande de prêt afin d'obtenir cette attestation accordée
- Attestation de dépôt de demande de permis de construire afin d'obtenir l'arrêté de permis de construire
A cette étape, vous avez obtenu votre permis et votre prêt. Nous pouvons donc avertir le notaire de l’avancement de vos démarches pour qu’il fixe un rendez-vous de signature avec vous.
Signature de l'acte authentique
Vous pouvez maintenant vous rendre chez le notaire pour signer l’acte authentique vous permettant de devenir officiellement propriétaire du terrain.
